Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Ces conditions régissent l'achat des formules payantes et des crédits d'analyse d'Alphaviu. L'usage du service lui-même est régi par les conditions générales d'utilisation, et le traitement des données par la politique de confidentialité.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute souscription d'un abonnement et à tout achat de crédits auprès de [À COMPLÉTER], entreprise individuelle de droit suisse, [À COMPLÉTER], éditeur d'Alphaviu (voir les mentions légales), joignable à [email protected]. Elles sont acceptées lors de la commande et prévalent sur tout autre document.
2. Nature du service
Alphaviu est un outil d'information et d'aide à la décision, fourni en libre service. Il ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé, n'assure aucune gestion de fortune et n'exécute aucun ordre. Aucune performance n'est garantie, et aucun résultat n'est promis. Ce point est développé dans les mentions légales.
3. Formules et prix
Les formules, leur contenu et leur prix figurent sur la page Tarifs, qui fait foi. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée due selon votre pays de résidence. Le prix d'un abonnement s'entend par mois.
Une formule gratuite existe et reste accessible sans engagement ni moyen de paiement. Toute modification de prix est annoncée au moins trente jours à l'avance par courrier électronique et ne s'applique qu'aux échéances postérieures à cette annonce.
4. Crédits d'analyse
Certaines fonctions (synthèses et allocations rédigées par un modèle de langage) consomment des crédits. Chaque formule comprend une dotation mensuelle, valable pour le mois en cours seulement. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à l'unité ; leur prix est affiché avant l'achat. Les crédits achetés n'expirent pas tant que le compte existe. Ils ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre compte.
5. Commande et paiement
La commande se passe depuis un compte existant. Avant toute commande, un récapitulatif indique la formule ou les crédits choisis, le prix toutes taxes comprises et la durée, avec un lien vers les présentes conditions, que vous acceptez expressément. Tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert, une formule se demande par le formulaire de contact : ce récapitulatif vous est alors envoyé par email, et le contrat n'est conclu qu'après votre acceptation écrite. Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers, indiqué au moment de la commande ; aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Alphaviu. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, et une confirmation de commande vous est envoyée par email.
6. Durée et renouvellement
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Chaque paiement ouvre les droits pour la période suivante.
7. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans motif ni préavis, depuis la page Mon compte ou par simple message à [email protected].
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, puis le compte revient à la formule gratuite. Aucune donnée n'est supprimée du fait d'une résiliation ; la suppression du compte est un geste distinct, décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit de rétractation
Tout consommateur, quel que soit son pays de résidence, dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire en annexe, à l'adresse email indiquée à l'article 1. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Annexe : formulaire de rétractation
- Abonnement : si vous demandez que le service commence avant la fin du délai, vous gardez le droit de vous rétracter ; seule la part correspondant à la période déjà fournie reste due.
- Crédits d'analyse : ce sont des contenus numériques fournis immédiatement. En demandant leur mise à disposition immédiate et en reconnaissant perdre ainsi votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter une fois les crédits ajoutés à votre compte.
- Au-delà de la loi : un abonnement est remboursé au prorata, sur simple demande, en cas d'insatisfaction dans les quatorze premiers jours.
9. Garanties légales
Le service numérique doit être conforme à ce qui est décrit pendant toute la durée de l'abonnement, et les crédits au moment de leur fourniture. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité sans frais et, à défaut dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'ajoutent aux dispositions impératives protectrices de votre pays de résidence, qui s'appliquent en tout état de cause.
10. Disponibilité
Alphaviu met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de disponibilité chiffré. Les données de marché proviennent de sources tierces dont l'indisponibilité peut interrompre certaines fonctions. Une interruption prolongée imputable à Alphaviu ouvre droit à un avoir au prorata sur demande.
11. Compte et usage
Le compte est personnel. Le partage des identifiants, la revente de l'accès et l'extraction automatisée massive des données sont exclus. Un manquement peut entraîner la suspension du compte, après avertissement sauf urgence, avec remboursement au prorata de la période non consommée.
12. Responsabilité
La responsabilité d'Alphaviu au titre d'un abonnement est limitée aux montants effectivement payés au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni dans les cas où la loi l'interdit.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse par écrit à l'adresse email indiquée à l'article 1 ; une réponse est apportée dans les trente jours. Si elle n'aboutit pas, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À CHOISIR].
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du siège de l'éditeur.
Ce document est rédigé pour être compréhensible sans formation juridique. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit, et il est relu périodiquement.
Annexe : formulaire de rétractation
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : ..............................
Commandé le : ....................
Nom du consommateur : ....................
Adresse du consommateur : ....................
Date : ....................
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ....................