Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute souscription d'un abonnement aux services d'Auralfa, projet indépendant basé en Suisse, joignable à [email protected]. Elles sont acceptées lors de la souscription et prévalent sur tout autre document.

2. Nature du service

Auralfa est un outil d'information et d'aide à la décision, fourni en libre service. Il ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé, n'assure aucune gestion de fortune et n'exécute aucun ordre. Aucune performance n'est garantie, et aucun résultat n'est promis. Ce point est développé dans les mentions légales.

3. Formules et prix

Les formules, leur contenu et leur prix figurent sur la page Tarifs, qui fait foi. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et par mois.

Une formule gratuite existe et reste accessible sans engagement ni moyen de paiement. Toute modification de prix est annoncée au moins trente jours à l'avance par courrier électronique et ne s'applique qu'aux échéances postérieures à cette annonce.

4. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit depuis un compte existant. Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers ; Auralfa ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'accès aux fonctionnalités de la formule est ouvert dès confirmation du paiement par ce prestataire.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Chaque paiement ouvre les droits pour la période suivante.

6. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans motif ni préavis, depuis la page Mon compte ou par simple message à [email protected].

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, puis le compte revient à la formule gratuite. Aucune donnée n'est supprimée du fait d'une résiliation ; la suppression du compte est un geste distinct, décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit de rétractation

Pour un consommateur résidant dans l'Union européenne, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique aux contrats conclus à distance. En sollicitant l'accès immédiat au service numérique, le consommateur demande l'exécution du contrat avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'exécution pleinement entamée. Un remboursement au prorata reste accordé sur simple demande en cas d'insatisfaction dans les quatorze premiers jours : la règle est plus favorable que le minimum légal, et c'est volontaire.

8. Disponibilité

Auralfa met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de disponibilité chiffré. Les données de marché proviennent de sources tierces dont l'indisponibilité peut interrompre certaines fonctions. Une interruption prolongée imputable à Auralfa ouvre droit à un avoir au prorata sur demande.

9. Compte et usage

Le compte est personnel. Le partage des identifiants, la revente de l'accès et l'extraction automatisée massive des données sont exclus. Un manquement peut entraîner la suspension du compte, après avertissement sauf urgence, avec remboursement au prorata de la période non consommée.

10. Responsabilité

La responsabilité d'Auralfa au titre d'un abonnement est limitée aux montants effectivement payés au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni dans les cas où la loi l'interdit.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit. À défaut, le for est au siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur, qui conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.